Les communes du district de la Veveyse ont créé une Association de communes pour le cycle d'orientation. Le comité d'école représente donc les communes de la Veveyse dans la gestion du CO.

Membres

François Genoud

Président de l'Association, Préfet

Jérôme Allaman
Eric Berthoud
Jean-Claude Bongard
André Blunschi
Gérard Buchs
Pierre Deschenaux
Marc Fahrni
Christine Genoud
Daniel Golay
Daniel Maillard
Savio Michellod
Aloïne Monnard
Marie-Claude Ruffieux
Stéphane Simonet

Commune de Châtel-St-Denis
Administrateur du CO
Commune du Flon
Vice-Président de l'Association, Commune d'Attalens
Commune de St-Martin
Directeur du CO
Commune de La Verrerie
Commune de Châtel-St-Denis
Commune de Bossonnens
Commune de Châtel-St-Denis
Commune de Granges
Commune de Semsales
Commune de Remaufens
Représentant des maîtres du CO

secretariat@cov.ch

Documents officiels

Comptes 2019

Comptes d'investissement

Procès-verbal (provisoire) de la dernière Assemblée des délégués

Rapport de l'organe de révision

Statuts

Loi du 9 septembre 2014 sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS)

Art. 56 - Attributions des communes – En général
 
1Les communes pourvoient à ce que chaque enfant reçoive l'enseignement obligatoire.
 
2Elles accomplissent les tâches prévues par la législation scolaire et prennent, sous réserve de recours auprès de la préfecture, les décisions que la législation scolaire place dans leur compétence.
 
Art. 57 - Attributions des communes – En particulier
 
1Les communes sont tenues d'offrir un enseignement et, dans les limites de leurs attributions, de veiller au bon fonctionnement de leur établissement scolaire et d'assurer un cadre de travail approprié.
 
2Dans leur activité de gestion, elles doivent notamment:
a) édicter un règlement scolaire
b) mettre à disposition les locaux et installations scolaires, les équiper, les entretenir et en assurer la gestion courante
c) engager le personnel administratif et technique nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement
d) procurer aux élèves et au corps enseignant le matériel scolaire nécessaire
f) approuver l'organisation de l'année scolaire
g) pourvoir au transport des élèves
h) proposer un accueil extrascolaire des élèves, conformément à la législation spéciale, en portant une attention particulière aux transports.
 
 
2bisPar analogie avec l'article 26 al. 3bis à 3quater de la loi du 17 octobre 2001 sur le personnel de l'Etat, les communes peuvent, en tant qu'autorité d'engagement, exiger, pour toute fonction ou activité impliquant des contacts réguliers avec des personnes mineures, un extrait spécial du casier judiciaire, au sens de l'article 371a du code pénal suisse, ou, pour les ressortissants et ressortissantes étrangers, un document équivalent.
 
3Les communes collaborent étroitement avec les responsables d'établissement primaire et les directeurs et directrices dans l'accomplissement de leurs tâches.
 
Art. 61 - Collaboration intercommunale
 
1Lorsqu'un cercle scolaire primaire est constitué de plusieurs communes, celles-ci collaborent en concluant une entente intercommunale ou en constituant une association de communes.
 
2Les communes d'un cercle scolaire du cycle d'orientation collaborent en constituant une association de communes. Si des circonstances particulières le justifient, la Direction peut autoriser les communes à collaborer en concluant une entente intercommunale. L'entente est soumise à la Direction pour approbation.
 
3L'entente intercommunale peut prévoir que les attributions des conseils communaux sont exercées par un comité intercommunal composé des conseillers communaux ou conseillères communales en charge des écoles de chaque commune du cercle.
 
4En cas d'association de communes, le ou la responsable d'établissement primaire ou, au cycle d'orientation, le directeur ou la directrice participe au comité de direction avec voix consultative et droit de proposition.
 
5La collaboration intercommunale est régie par la législation sur les communes.